1
Conditions générales d'utilisation
2
Identification
 
3
Coordonnées
 
4
Confirmation
 
5
Activation
 

Conditions générales d'utilisation

Conditions d'utilisation de votre compte.

L'accès et l'utilisation aux services sont subordonnés à l'acceptation des conditions générales prévues ci-dessous. Lisez-les attentivement avant de compléter votre formulaire d'inscription.

L'essentiel à retenir

  • Un accès privé, protégé par un mot de passe confidentiel à ne divulguer à personne
  • Le RSI se réserve le droit de demander la production des justificatifs originaux ayant servi pour vos déclarations en ligne.
  • Des échanges de données sécurisés en conformité avec les référentiels RGS et RGAA.
  • Un environnement crypté pour assurer la confidentialité des informations
  • Le respect de la vie privée en conformité avec la Loi Informatique et Libertés
  • Des témoins de navigation (cookies) déposés sur votre poste pour simplifier l'utilisation du service.
  • Conditions et modalités d'accès

    Inscription réservée aux assurés du RSI

    Nos services s'adressent exclusivement aux ressortissants du RSI.

    Mot de passe

    A l'issue de votre inscription, vous allez recevoir par courriel un mot de passe provisoire. Ce mot de passe est confidentiel, il donne accès à vos données personnelles.

    Vous en êtes personnellement responsable, par conséquent nous vous demandons de ne pas le divulguer et de le modifier à la première connexion.

    Ce mot de passe est réservé exclusivement à l'espace sécurisé du site www.rsi.fr.

  • Objet et conditions d'utilisation des téléservices

    Les téléservices du site www.rsi.fr permettent l'affichage, la déclaration et la transmission d'informations liées à votre compte.

    Le RSI se réserve le droit a posteriori de demander la production des justificatifs originaux ayant servi pour ces déclarations.

    Vous vous engagez par conséquent à conserver ces originaux et à les mettre à la disposition du RSI en cas de demande.

    Par ailleurs les données fournies par ces téléservices le sont à titre indicatif, en l'état du compte et de la réglementation en vigueur.

    Conseils d'utilisation

    Nous vous recommandons :

    • de créer un mot de passe que vous pourrez facilement mémoriser mais difficile à deviner pour une tierce personne. Evitez, par exemple, d'utiliser les dates de naissances et prénoms de vos enfants, de vos proches, etc.
    • de ne pas écrire, ni stocker sur votre ordinateur votre mot de passe,
    • de ne communiquer votre mot de passe à personne et d'aucune manière que ce soit, (notamment en face à face, par écrit, par téléphone, par courriel, voire par formulaire),
    • de ne pas oublier de vous déconnecter de l'espace sécurisé du site www.rsi.fr une fois la consultation de vos données personnelles terminée.

    Dès que vous estimez que la confidentialité de votre mot de passe n'est plus garantie, n'hésitez pas à le modifier sur le portail en cliquant sur "Modifier mon mot de passe".

    Mandataires

    Si vous êtes mandataire, vous n'êtes pas autorisé à vous inscrire ni à accéder à l'espace personnel sécurisé de votre (ou vos) mandant(s).

  • Sécurité des échanges et protection des données personnelles

    La RSI s'engage, à ce que les échanges de données soient traités dans des conditions de sécurité maximale, dans le cadre d'une conformité aujourd'hui partielle au Référentiel Général de Sécurité (RGS) et au Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations (RGAA), et d'un plan d'action visant à garantir la conformité totale. Ils se déroulent dans un environnement sécurisé (protocole HTTPS), et sont protégés par un cryptage (protocole SSL), afin d'assurer confidentialité et sécurité en ligne.

    Les informations sont destinées exclusivement au RSI et au délégataire du RSI (ACOSS, URSSAF, GIP info retraite).

    Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ainsi que d'un droit d'opposition à l'utilisation de ces données conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17, modifiée, du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous disposez également de la possibilité de vous désinscrire des services à tout moment.

    Fraudes et abus

    Nous vous rappelons qu'en utilisant les services sécurisés mis à votre disposition sur le site www.rsi.fr, vous vous engagez formellement :

    • à ne pas nous communiquer de fausses informations,
    • à ne pas utiliser l'identité d'un tiers dans le but d'obtenir illégalement et indûment un droit ou une prestation,
    • à ne pas utiliser l'identité d'un tiers en vue d'obtenir des renseignements relatifs à ce dernier.

    La loi rend passible d'amende quiconque se rend coupable de fraude ou fausse déclaration, d'escroquerie ou de faux, conformément aux dispositions prévues par le code pénal (notamment par les articles 313-1 à 313- 3 et 441-1 et suivants), ainsi que tout intermédiaire qui se rend coupable de l'infraction prévue à l'article L.377-2 du code de la sécurité sociale.

    Nous vous informons que des contrôles peuvent être effectués à tout moment et que nous nous réservons le droit d'engager les poursuites pénales appropriées.

    Témoins de navigation

    Des témoins de navigation (cookies) sont déposés sur votre poste pour assurer la durée de votre session sécurisée et simplifier la navigation au sein des pages du Portail RSI.

    Vous pourrez les supprimer à tout moment ou obtenir plus d'informations en consultant la rubrique Mentions légalesCNIL

    Les cookies « JSESSIONID » contiennent un numéro anonyme permettant d'identifier, de maintenir et/ou de clôturer la session sécurisée de l'utilisateur.

    Les cookies « CASTSG » et « MOD_AUTH_CAS_S » contiennent une référence permettant d'assurer une authentification partagée entre le portail RSI et les différents services fournis en partenariat avec le GIP-Info-retraite (Mon relevé de carrière) et l'ACOSS (Mes cotisations).

    Le cookie « profiling » contient des informations générales anonymes. Il vous permet d'adapter les options d'affichage des pages du Portail RSI selon votre région, votre profession et/ou votre situation.

    Le cookie « pcamasante » contient les données d'identification de l'utilisateur pour l'espace Ma Santé.

Besoin d'aide ?